Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature au sein du service d'information du Gouvernement est annulée.
La décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.