Décision du 1er juillet 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Isabelle GONDAY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Cécile MONE, adjointe administrative de l'Etat, et Mme Marie-France CHARLESTIN-VOLTAIRE, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires.
à l'effet de valider et de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de factures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la validation électronique

Résumé. Quatre agents sont autorisés à valider et signer électroniquement des demandes de mission et des états de frais dans le logiciel CHORUS DT.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Isabelle GONDAY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Cécile MONE, adjointe administrative de l'Etat, et Mme Marie-France CHARLESTIN-VOLTAIRE, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires.
à l'effet de valider et de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de factures.

Historique des versions

Source : Légifrance