Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision administrative
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.
La décision du 4 juin 2026 portant délégation de signature de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature est abrogée.