Décision du 1er juillet 2026

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à M. Régis DEZA, directeur de programme MARCUS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un directeur de programme

Résumé. Un directeur de programme est autorisé à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Régis DEZA, directeur de programme MARCUS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions.

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