Décision du 1er juillet 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Charles DUCHÊNE, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros à :

  • M. Christophe AMALRIC, chef de mission dette IT ;
  • Mme Yourie PARK, cheffe du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance ;
  • M. Gilles BENOIT, adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance ;
  • Mme Céline TIPRÉ, cheffe du bureau relations métiers ;
  • M. Julien NEANT, adjoint à la cheffe du bureau relations métiers ;
  • M. Mohamed HATHIE, adjoint à la cheffe du bureau relations métiers ;
  • Mme Erismène CHARLES, cheffe du bureau animation et appui aux projets ;
  • M.
Jérôme LEPLUS, adjoint à la cheffe du bureau animation et appui aux projets.

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAKSYMIW, adjoint à la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 500 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la gestion des bandes de fréquences et des dépenses

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à certains agents le droit de signer des documents officiels concernant les bandes de fréquences et les dépenses, jusqu'à un certain montant.

Délégation est donnée à M. Charles DUCHÊNE, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros à :

  • M. Christophe AMALRIC, chef de mission dette IT ;
  • Mme Yourie PARK, cheffe du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance ;
  • M. Gilles BENOIT, adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance ;
  • Mme Céline TIPRÉ, cheffe du bureau relations métiers ;
  • M. Julien NEANT, adjoint à la cheffe du bureau relations métiers ;
  • M. Mohamed HATHIE, adjoint à la cheffe du bureau relations métiers ;
  • Mme Erismène CHARLES, cheffe du bureau animation et appui aux projets ;
  • M.
Jérôme LEPLUS, adjoint à la cheffe du bureau animation et appui aux projets.

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAKSYMIW, adjoint à la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 500 000 euros.

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