Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au bureau des ressources humaines
Résumé M. Vincent Lamare peut signer tous les actes et décisions du bureau des ressources humaines pour le ministre de l'intérieur.
Mots-clés : délégation ressources humaines ministère intérieur
Délégation est donnée à M. Vincent Lamare, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines.
1 version