JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délegation de signature dans la section piloteur

Résumé Mme Émeline Robert et Mme Hélène Henrion peuvent signer pour le ministre tous les actes liés aux budgets.
Mots-clés : Délegation Budget Administration

Délégation est donnée à Mme Émeline Robert, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à Mme Hélène Henrion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Émeline Robert, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à Mme Hélène Henrion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire.