JORF n°0155 du 2 juillet 2024

Article 48

Article 48

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Délégation de signature

Résumé M. CABERO et M. BORDAS peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, mais seulement dans leur domaine de compétence.

Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Stéphane BORDAS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Stéphane BORDAS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.