JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers

Résumé Quelques agents peuvent signer des documents jusqu'à 50 000 euros, selon leurs tâches.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Eugénie Marie, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
2° M. Franck Laudillay, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
3° Mme Hatice Huyuk, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources et de la synthèse.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits dans la limite des attributions qui leur sont confiées :

1° Mme Eugénie Marie, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

2° M. Franck Laudillay, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

3° Mme Hatice Huyuk, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources et de la synthèse.