JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 2

Article 2

L'article 19 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Ludovic Berthelot, directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18. »


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Version 1

L'article 19 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Ludovic Berthelot, directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18. »