JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 3

Article 3

A l'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » (art. III-2 du livre III), remplacer le libellé du code U par : « Acte réalisé en urgence par les médecins et chirurgiens-dentistes, autres que les omnipraticiens et les pédiatres, la nuit entre 20 heures et 8 heures ».


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Version 1

A l'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » (art. III-2 du livre III), remplacer le libellé du code U par : « Acte réalisé en urgence par les médecins et chirurgiens-dentistes, autres que les omnipraticiens et les pédiatres, la nuit entre 20 heures et 8 heures ».