JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 1

Article 1

A l'article III-2, remplacer le dixième alinéa par :
« Acte réalisé en urgence par les médecins et les chirurgiens-dentistes, autres que les omnipraticiens et les pédiatres, la nuit entre 20 heures et 8 heures ; le code est U ; ».


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Version 1

A l'article III-2, remplacer le dixième alinéa par :

« Acte réalisé en urgence par les médecins et les chirurgiens-dentistes, autres que les omnipraticiens et les pédiatres, la nuit entre 20 heures et 8 heures ; le code est U ; ».