JORF n°0003 du 4 janvier 2014

Article 11

Article 11

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Thierry DE MARIA, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Simon RIONDET, commissaire de police, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
M. Dominique HAMEL, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Christophe CAZE, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Philippe JOMIER, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane.


Historique des versions

Version 1

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;

M. Thierry DE MARIA, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;

M. Simon RIONDET, commissaire de police, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;

M. Dominique HAMEL, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;

M. Christophe CAZE, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;

M. Philippe JOMIER, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane.