Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade Pascal Kerouault, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Alexis Latty, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Philippe Dedobbeleer, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le colonel Jean-Jacques Pellerin, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Pierre Durif, chargé des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Castan, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. le colonel Dominique Deloche, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service ;
11. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur », dans la limite des attributions du service ;
12. M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée aux personnes relevant du bureau « exécution financière » de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Didier Loison, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
2. M. le capitaine Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
3. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
4. M. le commissaire de 1re classe Fabrice Barzu ;
5. M. Hervé Roux, secrétaire administratif ;
6. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif ;
7. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative ;
8. M. l'adjudant Gabriel Marchal ;
9. M. l'adjudant Patrick Do Cao ;
10. M. le sergent-chef Mario Michel ;
11. Mme la sergente-cheffe Carole Sauzeau.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :

1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. M. Patrick Barre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme Evelyne Godeheu-Fourche, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés » ;
4. Mme la commissaire principale Béatrice Moisson, adjointe au chef du bureau « marchés » ;
5. M. Maxence Louchet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
6. Mme Pascale Alvarez, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
7. M. Didier Loison, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
8. M. le capitaine Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
9. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.