JORF n°0028 du 3 février 2016

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Héloise Pestel et M. Rémy Cardinet, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et MM. Marc Dufourmantelle et Mathias Ginet, administrateurs civils, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs. »


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Version 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Héloise Pestel et M. Rémy Cardinet, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et MM. Marc Dufourmantelle et Mathias Ginet, administrateurs civils, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs. »