Décision du 1er février 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques et le directeur de l'inspection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités des directeurs pour l'application d'une décision médicale

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer une décision sur les dispositifs médicaux, qui sera publiée officiellement.

Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques et le directeur de l'inspection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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