En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Mondial Assistance International, dont le siège social est à Paris (9e), 37, rue Taitbout, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents.

2 Maladie.

3 Corps de véhicules terrestres.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

13 Responsabilité civile générale.

15 Caution.

16 Pertes pécuniaires diverses.

17 Protection juridique.

18 Assistance.