JORF n°0282 du 3 décembre 2017

Article 1

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 28 août 2017 susvisée, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BERTRAND, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Christian MEYER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, chargé de la fonction de directeur adjoint de cabinet. »


Historique des versions

Version 1

Après le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 28 août 2017 susvisée, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BERTRAND, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Christian MEYER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, chargé de la fonction de directeur adjoint de cabinet. »