JORF n°0080 du 3 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé
Mots-clés : Administration

Après l'article 4 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée, il est ajouté un article 4.1 ainsi rédigé :

« Art. 4.1. - Délégation est donnée à Mme Marie Brunagel, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 4 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée, il est ajouté un article 4.1 ainsi rédigé :

« Art. 4.1. - Délégation est donnée à Mme Marie Brunagel, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »