Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé Cette décision annule une autorisation qui permettait à certains fonctionnaires de signer des documents pour le ministère.
Mots-clés : délégation signature décret
La présente décision abroge et remplace la décision du 15 janvier 2025 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation).
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