JORF n°0085 du 10 avril 2019

Décision du 1er avril 2019

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et R. 211-1 à R. 211-49 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 1er juillet 2016 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;

Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014, 1er août 2014, 1er et 15 septembre 2014, 1er octobre 2014, 3 novembre 2014, 1er décembre 2014, 2 janvier 2015, 18 février 2015, 2 mars 2015, 23 mars 2015, 1er avril 2015, du 1er juillet 2015, du 7 septembre 2015, du 1er octobre 2015, du 2 novembre 2015, du 16 novembre 2015, du 1er décembre, du 21 décembre 2015, du 2 janvier 2016, du 2 novembre 2016, du 16 février 2017, du 3 avril 2017, du 1er juin 2017, du 23 juillet 2017, du 2 octobre 2017, du 1er décembre 2017, du 16 février 2018, du 5 juin 2018, du 2 novembre 2018, du 4 février 2019 et du 1er mars 2019,

Décide :

Article 1

L'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Mathieu Fournet, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

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Article 2

L'article 28 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 28. - Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration,
M. Laurent Bismuth, chef du service documentation des collections,
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance,
Mme Karine Nonnon, chef du service de l'administration générale,
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
Mme Anne-Laure Soulié, chef du service conservation et logistique des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2019.

F. Bredin