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Direction du patrimoine cinématographique

30 — 34

JORF n°0183 du 9 août 2023

Section 10 : Direction des politiques territoriales

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les politiques territoriales

Résumé M. Laurent Vennier peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros hors taxes et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à M. Laurent Vennier, directeur des politiques territoriales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 28

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Délégation de signature pour la directrice adjointe des politiques territoriales

Résumé Mme Daphné Bruneau peut signer des documents importants pour son travail, comme le fait une autre personne mentionnée dans un autre article.

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction des politiques territoriales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 27.

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Article 29

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Délégation de signature pour actes et décisions de dépenses

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés et décisions contestées.

Délégation est donnée à :
Mme Fanny Busson, chef du service de la coopération territoriale ;
Mme Perrine Vincent, chef du service de l'accompagnement des professionnels,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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