Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Des officiers peuvent signer des documents administratifs au nom des ministres.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :
- M. le colonel Nicolas Belain, chef de la division des compétences ;
- M. le colonel Julien Guttmann, chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
- M. le colonel Yannick Angesicht, adjoint au chef de la division des compétences ;
- M. le lieutenant-colonel Stéphane Catros, adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
- M. le lieutenant-colonel Michaël Delalleau, chef du bureau des formations aux compétences fondamentales ;
- M. le lieutenant-colonel Philippe Quenehervé, chef du bureau des plans et ressources ;
- M. le lieutenant-colonel Roméo Muzzolini, chef du bureau méthodes et ingénierie ;
- M. le lieutenant-colonel Fabien Milliasseau, chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise ;
- M. le lieutenant-colonel Christophe Langer, chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens ;
- M. le chef d'escadron Jean-Luc Collot, chef du bureau des recrutements sous-officiers ;
- Mme la commandante Valérie Garcia, cheffe du bureau du recrutement des volontaires ;
- Mme Emilie Hay, cheffe du bureau des études et de la communication.
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