Décision du 1er août 2023

Article 14

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Article 14

La décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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Abolition de la décision de délégation de signature

Résumé. La décision qui permet de signer à la place du commandant est annulée.

La décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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