Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision de délégation de signature
Résumé La décision qui permet de signer à la place du commandant est annulée.
La décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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