Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Théophane Babaud de Monvallier
Résumé M. Théophane Babaud de Monvallier peut signer des papiers importants pour le ministère du travail, sauf les décrets.
Après l'article 30 de la même décision, il est ajouté un article 30.1 ainsi rédigé :
« Art. 30.1. - Délégation est donnée à M. Théophane Babaud de Monvallier, agent contractuel, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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