Décision du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

L'article 19 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Marie Duporge, directrice du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Modification d'une délégation de pouvoir dans le domaine du travail

Résumé. Un article modifie une délégation de pouvoir à une directrice pour signer des actes au nom du ministre du travail.

L'article 19 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Marie Duporge, directrice du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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