Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs liés aux archives et à la gestion de l'information électronique
Résumé Mme Hélène ZETTEL peut signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf ceux concernant les marchés publics.
Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne les archives et la gestion de l'information électronique, délégation est donnée, à Mme Hélène ZETTEL, conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
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