Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature pour la direction des affaires financières
Résumé La délégation de signature pour la direction des affaires financières a été annulée
La décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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