Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation de la décision relative à la délégation de signature
Résumé La décision qui permettait de signer des documents à la place de quelqu'un d'autre est annulée
La décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) est abrogée.
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