Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission
Résumé La commission a autant de représentants de l'administration que de personnel, avec deux remplaçants et deux principaux pour chaque côté.
La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel, soit :
- représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
- représentants des personnels : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
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