JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 1

Article 1

Le 4. de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, M. Cédric Montesinos, administrateur civil, Mme Patricia Martinon et Mme Sophie Assam, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Santerre, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; ».


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Version 1

Le 4. de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, M. Cédric Montesinos, administrateur civil, Mme Patricia Martinon et Mme Sophie Assam, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Santerre, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; ».