JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 1

Article 1

Le 1. de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Bénédicte Poinssot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ; ».


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Version 1

Le 1. de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Bénédicte Poinssot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ; ».