Le directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 17 juin 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine, à compter du 4 juillet 2014 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 janvier 2011 ;

Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 24 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 18 septembre 2014 ;

Considérant que le titulaire de l'autorisation a indiqué à l'Agence de la biomédecine qu'il renonçait à mettre en œuvre le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité l'étude du criblage fonctionnel d'aptamères peptidiques stimulant l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines ;

Considérant que le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable sur la demande de mettre fin à l'autorisation du protocole de recherche délivrée le 24 janvier 2011,

Décide :

Fait le 19 septembre 2014.

E. Delas