Décision du 19 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La date limite de mise en service de la centrale de production photovoltaïque de la société AVPRO SOLAR est fixée au 1er mars 2014. Il appartiendra à la société Electricité Réseau Distribution France, dès réception de l'accord de la société AVPRO SOLAR sur la convention de raccordement, d'exécuter les travaux de raccordement dans le délai que cette convention prévoit.

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Délai de mise en service d'une centrale photovoltaïque

Résumé. La centrale photovoltaïque d'AVPRO SOLAR doit être mise en service avant le 1er mars 2014, et ERDF doit effectuer les travaux de raccordement après accord.

La date limite de mise en service de la centrale de production photovoltaïque de la société AVPRO SOLAR est fixée au 1er mars 2014. Il appartiendra à la société Electricité Réseau Distribution France, dès réception de l'accord de la société AVPRO SOLAR sur la convention de raccordement, d'exécuter les travaux de raccordement dans le délai que cette convention prévoit.

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