Décision du 19 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est donné acte aux parties de ce qu'elles sont d'accord pour réintégrer le projet de la société AVPRO SOLAR dans la file d'attente à la date du 21 septembre 2009.

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Réintégration du projet AVPRO SOLAR dans la file d'attente

Résumé. Les parties se sont mises d'accord pour remettre le projet de la société AVPRO SOLAR dans la file d'attente à partir du 21 septembre 2009.

Il est donné acte aux parties de ce qu'elles sont d'accord pour réintégrer le projet de la société AVPRO SOLAR dans la file d'attente à la date du 21 septembre 2009.

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