JORF n°234 du 8 octobre 2006

Décision du 19 septembre 2006

Le directeur du service national,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;

Vu la décision du 11 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du service national),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 11 juillet 2006 susvisée, le « 10 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. le lieutenant-colonel Michel Jurczyk, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 10 octobre 2006. »

Article 2

A l'article 2 de la décision du 11 juillet 2006 susvisée, le « 5 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme la commandante Catherine Vincent, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2006.

C. Pernel