JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le colonel Charles Sapin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations logistiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Pierre Dutac, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le lieutenant-colonel Joël Rimbault, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations logistiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commandant Bruno Tubière, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et du bureau des affaires administratives et contractuelles.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Charles Sapin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations logistiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le commissaire colonel Pierre Dutac, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le lieutenant-colonel Joël Rimbault, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations logistiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commandant Bruno Tubière, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et du bureau des affaires administratives et contractuelles.