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Délégation de signature pour le programme d'IA
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction de programme « intelligence artificielle » du secrétariat général, à :
Mme Elise FARGE DI MARIA, directrice de programme « intelligence artificielle », et M. Loïc POIRIER, adjoint à la directrice de programme, dans la limite des attributions de la direction de programme « intelligence artificielle ».