Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat des séances de l'ASN
Résumé Le secrétaire des réunions est un juriste de l'Autorité de sûreté nucléaire ou une personne choisie par ses responsables.
Le secrétariat de séance est assuré par un membre de la direction des affaires juridiques de l'ASN, ou par toute autre personne désignée par le président de l'ASN ou le directeur général de l'autorité.
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