Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et publicité des séances de la commission des sanctions
Résumé Le président planifie les réunions et les publie en ligne. Elles sont ouvertes au public, sauf en cas de danger ou de secrets à protéger.
Le président de la commission des sanctions fixe le calendrier des séances. Ce dernier est affiché et mis à jour régulièrement sur le site internet de l'ASN.
Conformément à l'article L. 592-44 du code de l'environnement, les séances de la commission sont publiques ; toutefois, d'office ou sur la demande d'une personne mise en cause, le président de la commission peut interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public, de la sécurité nationale ou lorsque la protection d'un secret protégé par la loi l'exige.
Les décisions éventuelles d'interdiction d'accès du public à la salle d'audience sont signalées le plus rapidement possible sur le calendrier des séances.
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