Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Teneur et organisation des séances de la commission des sanctions
Résumé La commission des sanctions se réunit pour approuver des accords, lancer des sanctions, ou discuter de son fonctionnement.
La commission des sanctions tient des séances soit pour homologuer un accord de composition administrative, soit pour mettre en œuvre une procédure aux fins de sanction.
Elle se réunit également :
- à la suite d'un renouvellement de ses membres ;
- à la demande du président ou d'un de ses membres titulaires, pour la modification de son règlement intérieur ;
- ou pour toute question relative à son fonctionnement ou à l'exercice de ses attributions.
La commission se réunit au siège de l'ASN, sous réserve des dispositions de l'article 15 du présent règlement.
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