Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours des agents de l'ASN pour le rapporteur
Résumé Le rapporteur peut demander de l'aide à des agents techniques de l'ASN, à condition qu'ils ne soient pas impliqués dans l'enquête.
Le rapporteur peut s'adjoindre, avec l'accord du président de la commission des sanctions et du président de l'ASN, le concours d'un ou plusieurs agents de l'ASN disposant de compétences techniques, sous réserve que ces agents n'aient pas participé à la préparation des actes de poursuite ou d'instruction. Ces agents peuvent assister aux auditions.
Le rapporteur peut également s'adjoindre, avec l'accord du président de la commission et dans les mêmes conditions, le concours d'agents de l'ASN pour des tâches d'assistance logistique et de gestion, dans des conditions prévues à l'article 1er du présent règlement.
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