Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et remplacement du président de la commission des sanctions
Résumé Le président de la commission des sanctions est élu pour trois ans. Si il ne peut pas venir, le plus ancien membre prend sa place.
Conformément à l'article L. 592-41 du code de l'environnement, le président de la commission des sanctions est élu pour trois ans par les membres titulaires de celle-ci.
En cas d'empêchement du président, déclaré par ce dernier ou avéré, la présidence de la commission est assurée par le membre titulaire le plus ancien et, en cas de même ancienneté, par le membre titulaire le plus âgé.
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