Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions des membres de la commission des sanctions
Résumé Les membres de la commission peuvent se réunir quand ils veulent pour parler de leur travail, sauf pour des réunions spéciales.
En dehors des séances ayant pour objet de statuer sur une procédure aux fins de sanction, des séances ayant pour objet d'homologuer un accord de composition administrative et des autres séances mentionnées à l'article 16 du présent règlement, les membres de la commission peuvent se réunir à tout moment pour évoquer tout sujet en rapport avec leur mission.
A cette fin, tout membre, titulaire ou suppléant, de la commission peut solliciter auprès du directeur général de l'ASN la mise à disposition de locaux au siège de l'ASN.
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