Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures à l'attachée principale d'administration
Résumé Mme Audrey DUBOST peut signer des papiers pour les étudiants, sauf les décrets, pour le ministre.
Délégation est donnée à Mme Audrey DUBOST, attachée principale d'administration, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante.
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