Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision par la présidente
Résumé. La présidente de l'Autorité est responsable de la publication de cette décision dans le Journal officiel.
La présidente de l'Autorité est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.