JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie Reynier, directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie Reynier, directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche.