L'article 2 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Raphaël Arnoux, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »