Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Chorus
Résumé. Mme AMOYAL peut signer des papiers importants et confirmer les services rendus pour les élèves en utilisant un outil informatique, pour le ministre.
Délégation est donnée à Mme Françoise AMOYAL, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée d'études, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.