Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté remplace une ancienne décision sur la délégation de signature pour un centre ministériel.
Cette décision annule et remplace la décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).