Décision du 19 mars 2013

Article 13

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Article 13

Cette décision annule et remplace la décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).

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Remplacement d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté remplace une ancienne décision sur la délégation de signature pour un centre ministériel.

Cette décision annule et remplace la décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).

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